Accessibilité numérique : retour sur la réglementation en vigueur

Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles règles sont venues renforcer l’obligation d’accessibilité numérique.

Tous les sites ne sont pas concernés.

Mais vous êtes nombreux à nous demander ce qu’il en est du vôtre…

“On est en B2B, on fait plus de 2 millions de chiffre d’affaires, on est plus de 10 salariés… Est-ce qu’on doit rendre notre site accessible ? »

Voici de quoi vous aider à y voir, on l’espère, un peu plus clair ! 

Qui est concerné par l’obligation d’accessibilité numérique ?

Quatre cas déclenchent l’obligation :

1. Vous faites plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires
   
   
2. Vous appartenez à un groupe de plus de 5 000 salariés
   
3. Votre site est en ligne depuis le 28 juin 2025 (les autres sites devront se mettre en règle à partir de 2030…)
   
4. Vous cumulez :
   
   
   • + de 2 M€ de CA
     
     
   • + de 10 salariés
     
     
   • et vous fournissez un service essentiel au public.
     
     

C’est là que ça se complique un peu.

C’est quoi un “service essentiel au public” ?

La loi ne donne pas de liste exhaustive (pratique…). Mais on parle de services comme :

• La santé
  
  
• L’énergie
  
  
• Les transports
  
  
• L’administration, la banque, l’éducation…
  
  

Donc, les entreprises B2B, comme les éditeurs de solutions logicielles à destination d’autres pros, ne sont a priori pas concernées.

OK, mais est-ce que ça vaut le coup de bosser malgré tout l’accessibilité ?

Franchement, oui.

Même si ce n’est pas obligatoire :

• C’est bon pour ton image (RSE, engagement, inclusion).
  
  
• C’est utile à tout le monde (ergonomie, lisibilité…).
  
  
• Ça améliore souvent le SEO.
  
  
• Et c’est beaucoup plus simple à intégrer en amont que de tout corriger après…
  
  

En gros : 

Vous n’êtes pas obligés, mais vous avez tout à y gagner. 

Si vous voulez faire le point avec un audit ou un accompagnement adapté, demandez-nous !